Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Isac et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil en stratégie et de développement d'outils sur mesure.
2. Services
Studio Isac propose les services suivants :
- Conseil en stratégie d'entreprise
- Développement d'outils digitaux sur mesure
- Accompagnement à la transformation
- Formation et transfert de compétences
3. Commandes et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis et peuvent inclure :
- Acompte à la commande
- Paiements échelonnés selon les jalons du projet
- Solde à la livraison
5. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Studio Isac s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral. Studio Isac se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés dans son portfolio.
7. Responsabilité
Studio Isac s'engage à fournir des services conformes aux règles de l'art. La responsabilité de Studio Isac ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées pour la prestation concernée.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.